(5) | Invitée dès le début à participer pleinement au processus, la Communauté y a joué un rôle actif. Ce processus a abouti à l’adoption de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica («convention d’Antigua»), lors de la soixante-dixième session de la CITT, qui s’est tenue du 24 au 27 juin 2003 à Antigua, au Guatemala. |
Décision (CELEX 32005D0026) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0026)
RattachementDécision (CELEX 32005D0026)
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32005D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.