Décision (CELEX 32005D0026) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0026)
RattachementDécision (CELEX 32005D0026)
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32005D0026)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0026)EUR-Lex →

(7) | La convention d’Antigua est ouverte à la signature par la Communauté, conformément à son article XXVII, paragraphe 1, point c). |

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