(8) | Des pêcheurs de la Communauté opèrent dans la zone de la convention d’Antigua. Il est par conséquent dans l’intérêt de la Communauté de devenir membre de la CITT. Il convient donc que la Communauté signe la convention d’Antigua, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32005D0026) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0026)
RattachementDécision (CELEX 32005D0026)
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32005D0026)
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