1) Évaluation externe de la politique communautaire en matière de santé animale et étude d’impact visant à définir les nouvelles options à privilégier dans ce domaine.
Ligne budgétaire: 17 04 02 — autres mesures.
Base juridique: décision 90/424/CEE Procédure et calendrier: lesdites évaluation et étude d’impact seront réalisées sous la forme d’un contrat-cadre. Un appel d’offres sera lancé au cours du dernier trimestre de 2004 à la suite d’une procédure ouverte.
Coût: montant maximal de 530 000 euros.
2) Une étude sur les «coûts et conditions d’analyse d’un instrument financier intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail dans l’Union européenne»
Ligne budgétaire: 17 01 04 04.
Projet-pilote au sens de l’article 49, paragraphe 2, du règlement financier.
Procédure et calendrier: un appel d’offres sera lancé au cours du dernier trimestre de 2004 à la suite d’une procédure ouverte.
Coût: montant maximal de 500 000 euros.