Décision (CELEX 32005D0039) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0039)EUR-Lex →

(11) La mesure prévue par à la présente décision est conforme à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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