(2) À la lumière des recommandations de la conférence internationale sur la lutte et la prévention de la fièvre aphteuse (décembre 2001), des nouvelles difficultés en matière de lutte contre certaines épizooties hautement contagieuses et du besoin éventuel de nouveaux régimes visant à intégrer financièrement les conséquences de ces maladies, il importe de procéder à une révision approfondie de la question.
Décision (CELEX 32005D0039) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
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