Décision (CELEX 32005D0039) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0039)EUR-Lex →

(3) Pour mener à bien cette révision, il convient de mettre en œuvre les deux actions suivantes dans le contexte d’un programme de travail.

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