Décision (CELEX 32005D0039) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0039)EUR-Lex →

(5) Cette évaluation externe et indépendante de la politique communautaire en matière de santé animale (PCSA), centrée sur ses aspects financiers, devrait aider les services de la Commission à définir les options futures à privilégier compte tenu de leurs incidences respectives.

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