(6) En second lieu, une étude (projet-pilote au sens de l’article 49, paragraphe 2, du règlement financier) analysant les coûts et les conditions d’un instrument de financement intégrant les risques liés aux épizooties du bétail dans l’Union européenne, à la demande du Parlement européen. L’objectif de cette étude sera d’examiner la faisabilité et d’évaluer les coûts d’autres instruments financiers destinés à intégrer un tel risque en vue de déterminer leur incidence potentielle sur les budgets nationaux et communautaire et les niveaux supportables des aides nationales aux pertes directes.
Décision (CELEX 32005D0039) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
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