Décision (CELEX 32005D0039) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0039)
RattachementDécision (CELEX 32005D0039)
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32005D0039)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0039)EUR-Lex →

(7) Les résultats de cette étude pourraient constituer la base d’une harmonisation des régimes financiers de l’Union européenne afin de mettre au moins les agriculteurs des différents États membres sur un pied d’égalité et d’analyser la finalité du fonds vétérinaire dans une Communauté élargie.

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