Décision (CELEX 32005D0041) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0041)
RattachementDécision (CELEX 32005D0041)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0041)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0041)EUR-Lex →

Le protocole est appliqué à titre provisoire, dans l'attente de son entrée en vigueur, avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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