Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0041)
RattachementDécision (CELEX 32005D0041)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0041)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0041)EUR-Lex →
1. L'annexe IV a et l'annexe IV c de l'ASA sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.
2. L'annexe IV b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.
3. L'annexe IV d de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.
4. L'annexe IV e de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole.
5. L'annexe IV f de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.
6. À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, le point g) suivant est ajouté:
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«g)
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À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les produits agricoles énumérés dans l'annexe IV g.»
7. Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe IV g.
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