Décision (CELEX 32005D0044) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0044)
RattachementDécision (CELEX 32005D0044)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005D0044)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0044)EUR-Lex →

(3) | À la suite de l'autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea). |

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