(1) La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs a été ouverte à la signature du 29 septembre 1997 jusqu'à son entrée en vigueur le 18 juin 2001.
Décision (CELEX 32005D0084) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0084)
RattachementDécision (CELEX 32005D0084)
Versionacte d'origine du 24/01/2005 (CELEX 32005D0084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.