Décision (CELEX 32005D0084) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0084)
RattachementDécision (CELEX 32005D0084)
Versionacte d'origine du 24/01/2005 (CELEX 32005D0084)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0084)EUR-Lex →

(3) Au vu des tâches imparties à la Communauté en vertu du chapitre 3, intitulé «La protection sanitaire», du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, il convient d'approuver l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention commune.

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