Décision (CELEX 32005D0092) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0092)
RattachementDécision (CELEX 32005D0092)
Versionacte d'origine du 02/02/2005 (CELEX 32005D0092)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0092)EUR-Lex →

(1) La directive 97/78/CE fixe les exigences relatives aux contrôles vétérinaires applicables aux lots de certains produits d’origine animale en provenance d’un pays tiers et prévoit notamment l’entreposage, dans des zones franches, des entrepôts francs ou les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime, des produits ne satisfaisant pas aux conditions communautaires de police sanitaire applicables aux importations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).