(2) La directive 97/78/CE du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté fixe les exigences applicables à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les lots de certains produits d’origine animale en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et prévoit des dispositions concernant entre autres le stockage en entrepôts sous douane de produits non conformes aux règles communautaires de police sanitaire applicables aux importations.
Décision (CELEX 32005D0093) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0093)
RattachementDécision (CELEX 32005D0093)
Versionacte d'origine du 02/02/2005 (CELEX 32005D0093)
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