Décision (CELEX 32005D0093) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0093)
RattachementDécision (CELEX 32005D0093)
Versionacte d'origine du 02/02/2005 (CELEX 32005D0093)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0093)EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de police sanitaire, il est nécessaire que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2005.

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