Décision (CELEX 32005D0118) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0118)
IntituléDemandes et réclamations, recours
RattachementDécision (CELEX 32005D0118)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0118)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0118)EUR-Lex →

Les demandes et les réclamations relatives à l’exercice des tâches visées à l’article 2, paragraphe 2, sont introduites auprès de l’École. Tout recours dans ces domaines est dirigé contre la Commission.

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