Décision (CELEX 32005D0118) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0118)
RattachementDécision (CELEX 32005D0118)
Versionacte d'origine du 26/01/2005 (CELEX 32005D0118)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0118)EUR-Lex →

(3) À cet effet, il convient de confier à un organisme interinstitutionnel commun des moyens consacrés à certaines actions pour le perfectionnement professionnel des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

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