Version d'origine : acte du 26/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0119)
IntituléConseil d’administration
RattachementDécision (CELEX 32005D0119)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0119)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0119)EUR-Lex →
Pendant la période de rattachement de l’École à l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes, ci-après dénommé «l’Office», la fonction du conseil d’administration de l’École est assurée par le conseil d’administration de l’Office, selon les règles établies à l’article 5 de la décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur.
Nota : JO L 197 du 26.7.2002, p. 56.
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