Décision (CELEX 32005D0119) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0119)
IntituléNomination du personnel
RattachementDécision (CELEX 32005D0119)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0119)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0119)EUR-Lex →

1. Pendant la période de rattachement de l’École à l’Office, la fonction de directeur de l’École est assumée par le directeur de l’Office.

2. Le directeur de l’École est l’autorité investie du pouvoir de nomination du personnel de l’École.

3. Le directeur de l’École informe le conseil d’administration des nominations, de la signature des contrats, des promotions ou de l’introduction de procédures disciplinaires qui concernent les fonctionnaires et autres agents.

4. Toute vacance d’emploi au sein de l’École est portée à la connaissance des fonctionnaires de toutes les institutions des Communautés, dès que l’autorité investie du pouvoir de nomination a décidé de pourvoir cet emploi.

5. Pour l’exécution de tâches qualifiées comme non essentielles, l’École pourra avoir recours à des agents contractuels conformément à l’article 3 bis, paragraphe 1, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).