Version d'origine : acte du 26/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0119)
IntituléTâches du directeur de l’École et gestion du personnel
RattachementDécision (CELEX 32005D0119)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0119)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0119)EUR-Lex →
1. Le directeur est responsable du bon fonctionnement de l’École. Dans le cadre des compétences du conseil d’administration, il agit sous l’autorité de ce dernier. Il assure le secrétariat du conseil d’administration, rend compte à celui-ci de l’exécution de ses fonctions et lui présente toute suggestion pour le bon fonctionnement de l’École.
2. Les procédures administratives relatives à la gestion courante du personnel, notamment en matière de traitements et de congés, de caisse de maladie, d’accidents et de retraite, sont effectuées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires et agents de la Commission. Cette liste n’est pas exhaustive et l’École peut convenir avec la Commission d’autres domaines.
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