(3) La décision portant création de l’École laisse à l’appréciation des secrétaires généraux, du greffier de la Cour de justice et du représentant du Médiateur européen, l’identification des domaines de formation à lui confier.
Décision (CELEX 32005D0119) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0119)
RattachementDécision (CELEX 32005D0119)
Versionacte d'origine du 26/01/2005 (CELEX 32005D0119)
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