Décision (CELEX 32005D0119) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0119)
RattachementDécision (CELEX 32005D0119)
Versionacte d'origine du 26/01/2005 (CELEX 32005D0119)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0119)EUR-Lex →

(6) Il convient de préciser les modalités du rattachement administratif de l’École à l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes, tel que prévu à l’article 4 de la décision portant création de l’École,

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