Version consolidée au 15/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0131-20050615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0131)
IntituléAide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par la décision 93/383/CEE
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
VersionConsolidée au 15/06/2005 (CELEX 02005D0131-20050615)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0131)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches visées à l'article 4 de la décision 93/383/CEE et confiées au Laboratorio de Biotoxinas Marinas Area de Sanidad, Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 201 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 30 000 euros.
3. La Commission procédera à un audit financier et technique du laboratoire visé au paragraphe 1 avant le 30 juin 2005.
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