Version consolidée au 15/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0131-20050615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0131)
IntituléAide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par la décision 2004/564/CE
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
VersionConsolidée au 15/06/2005 (CELEX 02005D0131-20050615)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0131)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches définies dans la décision 2004/564/CE et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 270 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 28 000 euros.
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