Version consolidée au 15/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0131-20050615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0131)
IntituléAide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 999/2001
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
VersionConsolidée au 15/06/2005 (CELEX 02005D0131-20050615)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0131)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 810 500 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 70 500 euros.
3. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 156/2004, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de 50 participants pour l'un des séminaires visés au paragraphe 2 du présent article.
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