Décision (CELEX 32005D0131) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0131-20050615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0131)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
VersionConsolidée au 15/06/2005 (CELEX 02005D0131-20050615)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0131)EUR-Lex →

Le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

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