(2) Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE dispose que l'aide financière de la Communauté sera accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que le bénéficiaire communique tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais prévus.
Décision (CELEX 32005D0131) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0131)
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
Versionacte d'origine du 07/02/2005 (CELEX 32005D0131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.