Décision (CELEX 32005D0131) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0131)
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
Versionacte d'origine du 07/02/2005 (CELEX 32005D0131)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0131)EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il convient que la Communauté accorde une assistance financière aux laboratoires communautaires de référence qui ont été désignés pour exercer les fonctions et accomplir les tâches définies dans les actes suivants: la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, la décision 93/383/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines, la décision 1999/313/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves, le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, et la décision 2004/564/CE de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).