(7) Dans un souci de saine gestion financière, il y a lieu de tenir compte des difficultés de fonctionnement récurrentes qu'a connues un laboratoire communautaire de référence, en octroyant l'aide financière de la Communauté à ce laboratoire. Celui-ci devrait subir un audit dans le courant de l'année afin de vérifier qu'il respecte les fonctions à exercer, les tâches à accomplir et les conditions d'éligibilité fixées dans les règles communautaires.
Décision (CELEX 32005D0131) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0131)
RattachementDécision (CELEX 32005D0131)
Versionacte d'origine du 07/02/2005 (CELEX 32005D0131)
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