(1) Par le règlement (CE) no 348/2000, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine. Par la décision 2000/137/CE, la Commission a accepté les engagements offerts par les exportateurs croates et ukrainiens. Par la décision 2002/669/CE, la Commission a accepté le retrait volontaire de l’engagement commun des producteurs ukrainiens.
Décision (CELEX 32005D0132) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0132)
RattachementDécision (CELEX 32005D0132)
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005D0132)
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