(2) À la suite d’une demande déposée par le comité de défense de l'industrie des tubes sans soudure en acier de l'Union européenne, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur, portant notamment sur la forme de ces dernières, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Décision (CELEX 32005D0132) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0132)
RattachementDécision (CELEX 32005D0132)
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005D0132)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.