Décision (CELEX 32005D0132) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0132)
RattachementDécision (CELEX 32005D0132)
Versionacte d'origine du 16/02/2005 (CELEX 32005D0132)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0132)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu le réexamen par le règlement (CE) no 258/2005 du Conseil.

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