Décision (CELEX 32005D0150) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0150)
RattachementDécision (CELEX 32005D0150)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0150)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0150)EUR-Lex →

Les conditions et les modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sont établies à l'annexe à la présente décision.

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