Décision (CELEX 32005D0150) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0150)
RattachementDécision (CELEX 32005D0150)
Versionacte d'origine du 18/01/2005 (CELEX 32005D0150)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0150)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/752/CE, Euratom a institué le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et a modifié le protocole sur le statut de la Cour de justice.

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