Version d'origine : acte du 18/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0151)
RattachementDécision (CELEX 32005D0151)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0151)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0151)EUR-Lex →
Pour une période de quatre années à compter du 10 novembre 2004, sont nommés membres du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole du statut de la Cour de justice:
M. Leif SEVÓN, président
Sir Christopher BELLAMY
M. Yves GALMOT
M. Peter GRILC
Mme Gabriele KUCSKO-STADLMAYER
M. Giuseppe TESAURO
M. Miroslaw WYRZYKOWSKI
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