Décision (CELEX 32005D0151) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0151)
RattachementDécision (CELEX 32005D0151)
Versionacte d'origine du 18/01/2005 (CELEX 32005D0151)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0151)EUR-Lex →

(2) En outre, la décision 2005/49/CE, Euratom prévoit, au point 3 de son annexe, que le Conseil désigne le président du comité cité.

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