Décision (CELEX 32005D0171) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0171)
RattachementDécision (CELEX 32005D0171)
Versionacte d'origine du 23/02/2005 (CELEX 32005D0171)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0171)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion institué en vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,

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