Version d'origine : acte du 07/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0177)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0177)EUR-Lex →
Le certificat de salubrité prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil, qui doit accompagner les animaux en transit au Royaume-Uni expédiés à partir d'Irlande vers les autres États membres, est libellé comme suit:
«Animaux conformes à la décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005»
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Nota : JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).
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