Version d'origine : acte du 07/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0177)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0177)EUR-Lex →
Le transit par le Royaume-Uni des animaux expédiés à partir d'Irlande vers les autres États membres, visé à l'article 1er, n'est autorisé que si l'autorité compétente d’Irlande a transmis au moins deux jours à l'avance une notification aux autorités suivantes:
a) autorité centrale du Royaume-Uni;
b) autorité centrale de tous les États membres par lesquels transitent les animaux, et
c) autorité compétente centrale et locale de l'État membre de destination finale.
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