Version d'origine : acte du 07/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0177)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0177)EUR-Lex →
Si les animaux doivent être déchargés au Royaume-Uni pour des raisons urgentes de bien-être ou pour des inspections officielles, le transporteur en informe immédiatement l'autorité compétente de cet État membre.
Ces animaux ne sont autorisés à poursuivre leur voyage que si les conditions suivantes sont remplies:
a) supervision du rechargement par l'autorité compétente du Royaume-Uni;
b) rescellement du véhicule juste après le rechargement, et
c) fourniture du certificat complémentaire figurant à l'annexe.
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