Version d'origine : acte du 07/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0177)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32005D0177)EUR-Lex →
Certificat complémentaire (décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005)
État membre de destination:
Numéro de référence du certificat officiel accompagnant les animaux vivants de l’espèce bovine:
État membre d'origine:
ATTESTATION
Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:
le scellé original a été brisé pour des raisons de bien-être animal/des inspections officielles (1),
les animaux ont été/n’ont pas été déchargés (1),
le rechargement a été supervisé par l’autorité compétente (2),
le véhicule est rescellé avec les numéros suivants:
Autres observations:
Fait à , le
(Lieu) (Date)
(Signature du vétérinaire officiel) (3)
Cachet (3)
(Nom en lettres capitales, titre et qualités)
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Biffer les mentions sans objet.
(3) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.
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