(1) La décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE, prévoit que le Royaume-Uni doit veiller à ce que les animaux vivants de l'espèce bovine ne soient pas expédiés à partir de son territoire vers les autres États membres ou des pays tiers.
Décision (CELEX 32005D0177) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005D0177)
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