(3) C'est pourquoi il convient de définir des règles visant à autoriser le transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande. Ce transit doit toutefois être soumis à des conditions et à des contrôles stricts afin de ne pas affaiblir les mesures en vigueur dans le cadre de la décision 98/256/CE.
Décision (CELEX 32005D0177) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0177)
RattachementDécision (CELEX 32005D0177)
Versionacte d'origine du 07/03/2005 (CELEX 32005D0177)
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