(4) Trois établissements de traitement des viandes qui figurent sur la liste des établissements en régime de transition ont déployé de gros efforts pour construire de nouvelles installations. Toutefois, ces établissements ne sont pas en mesure de mener à bien leur processus de modernisation dans les délais prescrits en raison de contraintes techniques exceptionnelles. Il est donc justifié de leur accorder un délai supplémentaire pour leur permettre d’achever le processus de modernisation.
Décision (CELEX 32005D0193) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0193)
RattachementDécision (CELEX 32005D0193)
Versionacte d'origine du 08/03/2005 (CELEX 32005D0193)
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