Décision de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 518] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/193/CE)

(1) Depuis l’adoption de la décision 2004/475/CE de la Commission, la situation des établissements qui bénéficient d’une période de transition pour se conformer pleinement aux exigences communautaires a changé.

(2) Un établissement de traitement des viandes a cessé ses activités à la date du 31 décembre 2004.

(3) Un établissement de transformation du lait figurant sur la liste des établissements en régime de transition va cesser ses activités en tant qu’établissement à capacité élevée. Il va réduire sa production afin de se conformer aux règles établies dans la législation communautaire pour les établissements à capacité limitée. C’est pourquoi il convient de le supprimer de la liste des établissements en régime de transition.

(4) Trois établissements de traitement des viandes qui figurent sur la liste des établissements en régime de transition ont déployé de gros efforts pour construire de nouvelles installations. Toutefois, ces établissements ne sont pas en mesure de mener à bien leur processus de modernisation dans les délais prescrits en raison de contraintes techniques exceptionnelles. Il est donc justifié de leur accorder un délai supplémentaire pour leur permettre d’achever le processus de modernisation.

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2004/475/CE. Il y a lieu, par souci de clarté, de la remplacer.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,