Décision (CELEX 32005D0193) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0193)
RattachementDécision (CELEX 32005D0193)
Versionacte d'origine du 08/03/2005 (CELEX 32005D0193)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0193)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2004/475/CE. Il y a lieu, par souci de clarté, de la remplacer.

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