Décision (CELEX 32005D0196) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0196)
RattachementDécision (CELEX 32005D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0196)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0196)EUR-Lex →

Sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté, l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant la prorogation et la modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine relatif au commerce de produits textiles.

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